De nombreux propriétaires redoutent de découvrir leur appartement loué à la semaine sur Airbnb occupé par des inconnus qui refusent de partir. Malgré la loi Kasbarian-Bergé adoptée en 2023 pour renforcer la lutte contre les squats, une faille subsistait, notamment pour les locations de courte durée. Cependant, à partir du 20 janvier 2026, un nouveau texte de loi, appelé loi anti-squat 2026, doit combler cette lacune.
Les chiffres illustrent la gravité du problème : l’Union nationale des propriétaires immobiliers évoque entre 6 000 et 7 000 squats par an. Plus de deux tiers des bailleurs craignent d’en être victimes. En neuf mois, le nombre d’expulsions avec l’intervention des forces de l’ordre est passé de 101 en 2022 à 356.
Une modification clé dans la définition du squat
Jusqu’ici, pour qu’une personne soit considérée comme squatteur et puisse faire l’objet d’une expulsion accélérée, elle devait s’être introduite illégalement dans le logement et s’y maintenir sans droit. Cela posait problème pour ceux qui entraient légalement via une réservation Airbnb, par exemple.
Selon Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, « le squatteur Airbnb ne pouvait pas être expulsé par le préfet dans le cadre de la procédure accélérée car il n’y avait pas d’introduction frauduleuse ». La nouvelle loi, portée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, modifie cette définition en remplaçant le mot « et » par « ou ». Désormais, il suffira qu’une personne se soit introduite illégalement ou qu’elle se maintienne sans droit pour que la procédure administrative puisse être engagée.
Ce changement, salué par l’avocat, « met fin à une aberration » et vient renforcer la protection du droit de propriété.
Ce que la réforme implique pour les propriétaires
Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la loi Kasbarian-Bergé de 2023, qui a instauré le délit d’occupation frauduleuse, puni jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. La loi anti-squat 2026, adoptée par le Sénat le 20 janvier, doit maintenant être validée par l’Assemblée nationale.
Pour les propriétaires, la réforme concerne surtout les locations de courte durée sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. Après la fin du contrat, si un occupant refuse de partir, il sera considéré comme squatteur, même s’il est entré légalement. Il pourra faire l’objet d’une expulsion administrative en 72 heures : 48 heures pour que le préfet se prononce, puis 24 heures pour la mise en demeure.
La protection contre les squats s’étend aussi aux locaux commerciaux, agricoles ou professionnels, et plus seulement aux logements d’habitation.
Que faire en cas de squat avec la loi anti-squat 2026 ?
Malgré ces mesures renforcées, un propriétaire ne peut pas agir seul contre un squat. Il ne doit pas changer les serrures ou couper l’électricité, sous peine de poursuites. La procédure doit passer par la police et le préfet, ce qui devrait devenir plus simple avec la nouvelle loi.
Les étapes à suivre sont généralement :
- Déposer plainte pour occupation illégale au commissariat ou à la gendarmerie.
- Faire constater le squat par un commissaire de justice ou un policier habilité.
- Transmettre ce constat et les preuves de propriété au préfet.
- Attendre la mise en demeure, puis l’évacuation forcée si les occupants refusent de partir.
