Parents séparés : attention à une erreur courante pendant les vacances d’été
Ce n’est pas parce que c’est votre semaine de garde que vous pouvez faire tout ce que vous souhaitez pendant les vacances. Nolwenn Leroux, avocate en droit de la famille, souligne une erreur fréquente chez les parents séparés, une erreur que personne ne pense souvent.
Lorsqu’ils sont en couple, il n’est pas toujours facile de s’accorder sur l’éducation des enfants. La situation devient encore plus compliquée lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Tout au long de l’année, la garde partagée peut engendrer des conflits, mais certaines périodes, comme les vacances d’été, peuvent accentuer ces tensions. Outre les petites disputes habituelles entre ex-conjoints, il existe aussi des erreurs que beaucoup ignorent, mais qui peuvent avoir des conséquences devant un juge aux affaires familiales.
Les activités à ne pas faire sans accord
On pense souvent à l’exemple d’un parent qui souhaite emmener ses enfants en vacances à l’étranger sans l’autorisation de l’autre. Mais d’autres activités, qui paraissent plus simples, nécessitent aussi l’accord des deux parents.
Selon Maître Nolwenn Leroux, beaucoup de parents pensent qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent pendant leur période de garde. Pourtant, en cas d’autorité parentale conjointe, ils doivent rendre compte à l’autre parent, même s’ils n’ont pas besoin de le tenir informé de tous les détails. La loi distingue les actes « usuels » des actes « non usuels ».
Les actes usuels et non usuels
Les actes du quotidien, comme aller à la plage ou faire du vélo, sont considérés comme « usuels ». Selon l’article 372-2 du Code civil, un parent peut le faire sans demander l’accord de l’autre. Par exemple, « vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation de l’autre parent pour emmener les enfants à la plage ou pour une sortie à vélo ».
En revanche, pour les actes « non usuels », c’est une autre histoire. Cela concerne notamment un traitement médical lourd, l’inscription dans une école privée, ou encore la pratique d’un sport dangereux. Le site du service public précise que ces activités nécessitent l’accord de l’autre parent. Il ne faut pas inscrire un enfant à une activité considérée comme risquée sans son consentement.
Un exemple pratique
Maître Leroux donne un exemple concret : une mère a refusé qu’un beau-fils fasse un tour en jet-ski, estimant que c’était dangereux. Cependant, l’avocate explique qu’en réalité, cette mère n’aurait pas eu gain de cause devant un juge. La qualification d’une activité comme « non usuelle » dépend de l’appréciation du juge.
La dangerosité subjective des activités
Il est important de noter que toute activité comporte un certain risque : manger une glace peut faire étouffer, nager peut entraîner un accident, ou faire du vélo causer une blessure. La dangerosité est souvent subjective, et dépend aussi de l’enfant lui-même. Par exemple, un adolescent qui fait de la moto peut pratiquer un jet-ski plus facilement qu’un jeune enfant qui ne sait pas nager.
Si un parent saisit le juge pour un acte considéré comme dangereux, cela n’aboutira pas forcément à une sanction. La justice est souvent encombrée, et ne se penchera pas sur chaque désaccord. En revanche, si un parent agit régulièrement sans respecter les règles, il risque des sanctions. Le juge pourrait alors décider de réduire les périodes de garde ou d’imposer une amende ou des interdictions d’activités.
Conseils pour éviter les conflits
Il est donc conseillé d’obtenir l’accord de l’autre parent pour toute activité potentiellement risquée pendant les vacances. En cas de désaccord, il est préférable de contacter directement l’organisateur de l’activité pour faire connaître son opposition, plutôt que de saisir le juge en période estivale.
