Une pratique qui peut coûter cher
En Espagne, il arrive que des vacanciers partent pour quelques jours avec une voiture de location, puis la gardent bien plus longtemps que prévu. Si la restitution est retardée, cela peut rapidement devenir un problème juridique. Plusieurs affaires récentes illustrent cette situation, allant jusqu’à des poursuites pénales, des enquêtes de police et des peines de prison.
Un exemple récent : un couple poursuivi à Lleida
En 2019, un couple de Lleida a loué une voiture pour trois jours, du 10 au 13 avril. Cependant, ils ne l’ont pas rendue à la fin de cette période. La police a retrouvé le véhicule près d’un mois plus tard, en mai, alors qu’il avait été utilisé pendant plusieurs semaines. La voiture, estimée à 15 850 €, présente des dégâts d’une valeur de 691,88 €.
Le ministère public a demandé un an et demi de prison pour la femme, pour appropriation indue. Son compagnon doit également payer une amende de 691,88 € pour blanchiment de capitaux. Les deux sont poursuivis pour avoir conservé et utilisé le véhicule sans autorisation. Leur procès est prévu pour le 7 octobre devant l’Audiencia Provincial de Lleida.
Quand le retard se transforme en délit
En droit espagnol, ne pas restituer un bien confié, comme une voiture louée, peut devenir un délit d’appropriation indue. La loi prévoit des sanctions allant de l’amende à plusieurs années de prison, selon la gravité des faits. La différence réside dans le comportement du locataire : si celui-ci agit comme s’il était propriétaire, il risque des poursuites pénales.
Plusieurs décisions judiciaires récentes en témoignent. Par exemple, un conducteur de Séville a été condamné à six mois de prison pour avoir rendu une voiture avec un mois de retard. Dans un autre cas, une Citroën C1 louée auprès d’Europcar n’a pas été restituée à temps, malgré son état correct, ce qui a entraîné une peine de six mois de prison. La justice a aussi révoqué la suspension de peine en raison du non-paiement des frais supplémentaires par le locataire.
Contrôles et enjeux dans les Baléares
Sur l’archipel des Baléares, la police locale a récemment contrôlé une voiture de location immatriculée à Málaga. Lors de cette vérification, le véhicule apparaissait comme « non restitué » après une plainte de l’agence de location. Le conducteur a reconnu avoir dépassé la durée autorisée à plusieurs reprises. Ce type de situation peut rapidement devenir un délit d’appropriation indue, transformant un simple retard en infraction pénale.
Ces exemples montrent que, en Espagne, garder une voiture de location plus longtemps que prévu peut avoir de lourdes conséquences juridiques, allant bien au-delà d’une simple sanction commerciale. La loi considère désormais ces cas comme des délits punis par la justice.
