Les passagers perturbateurs ne peuvent pas toujours empêcher l’indemnisation
À l’approche des vacances d’été, il est courant de constater une hausse des retards, annulations et déroutements de vols. Parmi les raisons invoquées par les compagnies aériennes pour refuser une indemnisation, figure souvent le comportement de passagers perturbateurs. Pourtant, cette justification n’est pas toujours valable.
Selon les experts d’AirAdvisor, de nombreuses compagnies abusent de l’argument des « circonstances extraordinaires » prévu par le règlement européen EU261. Elles l’utilisent pour éviter de verser les compensations financières auxquelles les voyageurs ont droit.
Une fréquence alarmante des incidents en Europe et dans le monde
Chaque été, avec l’augmentation du trafic, les comportements perturbateurs à bord deviennent plus fréquents. Selon l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA), un incident impliquant un passager indiscipliné survient en moyenne toutes les trois heures dans l’Union européenne. La majorité de ces incidents (environ 70%) comportent des agressions verbales ou physiques.
Au niveau mondial, l’Association internationale du transport aérien (IATA) rapporte, à partir de plus de 93 000 incidents déclarés par plus de 140 compagnies, qu’en 2025, un incident s’est produit en moyenne tous les 355 vols. Les principales causes restent le refus d’obéir aux consignes de l’équipage et la consommation excessive d’alcool.
Face à cette problématique, certaines compagnies, comme Ryanair, réclament un encadrement plus strict de la vente d’alcool dans les aéroports avant l’embarquement.
Un passager turbulent ne remet pas toujours en cause votre droit à indemnisation
Le règlement européen EU261 protège les voyageurs en cas de perturbation importante de leur vol. Vous pouvez prétendre à une indemnisation pouvant atteindre 600 € si :
- votre vol a plus de trois heures de retard ;
- il est annulé moins de 14 jours avant le départ ;
- l’avion est dérouté, entraînant un retard important à l’arrivée.
Les compagnies aériennes peuvent toutefois être exonérées de cette obligation si elles prouvent que le retard ou l’annulation est dû à des « circonstances extraordinaires ». Cependant, le simple fait qu’un passager ait perturbé le vol ne suffit pas à lui seul à invoquer cette excuse.
En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé que les compagnies doivent apporter des preuves concrètes pour refuser une indemnisation. Elles ne peuvent pas invoquer un comportement perturbateur de façon automatique, sans justification précise.
Anton Radchenko, avocat en droit aérien et CEO d’AirAdvisor, précise que : “Les compagnies aériennes ont tendance à considérer qu’un passager perturbateur suffit à les exonérer. Ce n’est pas ce que prévoit le règlement européen. Elles doivent prouver que l’incident était imprévisible, qu’elles n’y ont pas contribué, et qu’elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour limiter ses conséquences.”
Les quatre conditions que la compagnie doit démontrer
Pour justifier un refus d’indemnisation, la compagnie doit prouver que :
1. Le comportement était réellement imprévisible
La situation doit être impossible à prévoir. Si des signes avant-coureurs existaient, la condition n’est pas remplie.
2. Le comportement est directement lié au retard ou à l’annulation
Il faut démontrer que l’incident est la cause principale du problème.
3. Il était impossible d’éviter les conséquences
Malgré tous les moyens raisonnables, la compagnie ne devait pas pouvoir empêcher l’impact de l’incident.
4. La réaction était proportionnée
Les mesures prises par la compagnie doivent correspondre à la gravité de la situation. Si une solution moins contraignante était possible, cela peut remettre en question le refus d’indemnisation.
Comment faire respecter ses droits en cas de retard ?
Si votre compagnie refuse votre demande d’indemnisation en invoquant un passager perturbateur, voici quelques conseils pour renforcer votre dossier :
- Demandez une justification écrite : ne vous contentez pas d’une explication orale. Exigez un document précis indiquant les raisons du retard ou de l’annulation.
- Conservez toutes les preuves : notez les horaires réels, prenez des photos des panneaux d’affichage ou des écrans, et faites des captures d’écran des applications de suivi de vol.
- Garder tous vos justificatifs de dépenses : factures de repas, hébergement ou transport en attendant. Ces frais peuvent être pris en charge selon le règlement EU261, même si vous ne recevez pas d’indemnité financière.
- Ne pas accepter un avoir immédiatement : certains compagnies proposent un bon d’achat en remplacement. Vérifiez si vous pouvez obtenir une compensation financière plus avantageuse.
- Vérifiez votre éligibilité : même si votre première demande a été rejetée, vous pouvez toujours faire valoir vos droits si les conditions du règlement européen sont réunies.
Les potentiels gains financiers
Un refus basé uniquement sur le comportement d’un passager perturbateur n’est pas toujours valable. Les compagnies doivent prouver que l’incident constitue une circonstance extraordinaire au sens du règlement européen.
En cas de retard supérieur à trois heures, d’annulation tardive ou de déroutement, il est conseillé de vérifier ses droits. La compensation financière peut atteindre 600 € par passager, selon la situation et la distance du vol.
