Une valise sur le siège voisin, un contrôleur qui s’arrête à votre hauteur, et le verdict : 150 €. Le cas n’a rien d’une légende de quai de gare. Depuis la fin de la période de tolérance, le 16 septembre 2024, la SNCF inflige des amendes de 50 à 150 euros aux voyageurs qui ne respectent pas ses règles sur les bagages. Un siège occupé par un sac fait partie des situations visées.
Les TER et les Ouigo ne sont pas concernés.
À retenir
- Depuis le 16 septembre 2024, la SNCF sanctionne les bagages qui occupent un siège sans justification.
- La pénalité de base est de 50 € par bagage en excédent, et peut atteindre 150 €.
- Une contestation écrite auprès de SNCF Voyageurs peut aboutir à l’annulation de l’amende.
Ce que prévoit la règle, et d’où vient le montant
Le principe tient en peu de mots : pas plus de deux bagages et un bagage à main, dans les TGV Inoui et les Intercités. Chaque bagage au-delà est facturé 50 euros. La pénalité peut atteindre 150 euros si les bagages bloquent le passage, ou s’ils occupent un siège ou l’espace bagages sans justification. Ce dernier cas décrit presque mot pour mot la valise posée sur le fauteuil d’à côté.
Les agents peuvent réclamer 50 € pour un bagage en excédent, 100 € pour deux valises en trop et 150 € au-delà. Le montant qui vous est annoncé au passage du contrôleur représente donc le triple de la pénalité de base.
Sur le plan juridique, l’article R. 2241-24 du Code des transports sert de socle à la contravention de 150 €. Il vise le transport de bagages qui, par leur nature, leur quantité ou leur emballage, peuvent être dangereux ou gêner les voyageurs. Les nouvelles conditions générales de vente, publiées le 6 septembre 2024, reprennent cette mention.
Que Choisir a relevé une ambiguïté dans ces conditions : 50 € de pénalité et 150 € d’amende pourraient sembler s’additionner. La lecture du Code des transports indique pourtant que l’amende de 150 € se substitue à la somme de 50 €.
La règle couvre des axes très variés. En Pays de la Loire, elle vaut par exemple sur les Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, comme sur les TGV Inoui Laval-Paris. Un bagage doit tenir dans un gabarit de 70 cm de largeur, 90 cm de longueur et 50 cm de profondeur.
Pourquoi un siège « libre » ne l’est pas vraiment
En TGV, la place est attribuée au moment de la réservation, et un siège vide au départ de Paris peut avoir été vendu à un voyageur qui monte quelques gares plus loin. La valise qui l’occupe prive donc un passager d’un droit qu’il a déjà payé. Les rames disposent pourtant d’étagères au-dessus des sièges et d’un espace bagages à l’entrée des voitures, conçus pour ranger ce type d’affaires. Un sac posé sur un fauteuil plutôt que dans ces zones entre dans la catégorie visée par la sanction de 150 €.
Les textes ne chiffrent aucun seuil de gêne : l’agent apprécie.
Cette marge laisse place à des écarts de traitement d’un contrôleur à l’autre. Une valise posée quelques minutes sur un siège inoccupé dans une rame quasi vide ne pèse pas autant qu’un sac qui encombre une voiture bondée. La formule « sans justification » ménage une porte de sortie, à condition d’avoir un motif sérieux à présenter.
Étiquette, oubli de bagage : les autres pièges
L’étiquetage est l’autre point de friction. Une valise, un sac de voyage ou une housse doivent comporter le nom et le prénom de leur propriétaire, sous peine d’amende en cas de contrôle.
Pour ceux qui rechignent à afficher leur identité sur la valise, il existe une étiquette à QR code anonyme. Testée conjointement par la SNCF et la RATP, elle est devenue un service permanent. Il faut renseigner en ligne ses nom, prénom et numéro de téléphone, puis la retirer en gare. Seuls les agents des deux réseaux peuvent scanner le code et accéder aux coordonnées. Le coût d’un oubli est lui aussi chiffré : 72 € d’amende forfaitaire pour un bagage laissé par négligence, 150 € si le nom du propriétaire n’y figurait pas.
Source : Decouvrir le monde.fr
