À retenir
- Une carte délivrée entre 2004 et 2013 a été prolongée de cinq ans sans que la date imprimée change.
- La Norvège, la Belgique et la Lituanie refusent les cartes prolongées dont la date paraît dépassée.
- Le passeport reste la seule solution sans ambiguïté de date à la frontière.
Une prolongation que la carte ne mentionne nulle part
Au comptoir d’un vol pour Oslo, une carte d’identité dont la date imprimée est dépassée ne passe pas, même si elle reste valable en France. La Norvège ne reconnaît pas la prolongation de cinq ans des cartes françaises délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La compagnie contrôle le document selon les règles du pays d’arrivée, pas selon celles du pays de départ.
Le piège tient à une date qui n’a jamais changé.
L’extension de 10 à 15 ans a été annoncée lors du Comité interministériel de modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013. Elle s’applique automatiquement, sans démarche du titulaire et sans réimpression de la carte. Dès l’origine, elle a posé problème auprès des compagnies aériennes et des agences de voyage.
Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la validité des cartes de 10 à 15 ans. Les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 ont été prolongées de cinq ans sans que la date indiquée sur la carte soit modifiée. Une carte délivrée en 2012 affiche donc 2022 au dos, alors qu’elle reste valable en droit français jusqu’en 2027. Aucun autocollant, aucune mention : pour un agent d’embarquement, rien ne prouve cette prolongation.
Les cartes émises depuis le 1er janvier 2014 échappent au problème, leurs quinze ans étant inscrits en clair, tout comme les cartes au format carte bancaire apparues en 2021. Celles délivrées à des mineurs gardent leurs dix ans d’origine.
Ce que disent la Norvège, la Belgique et la Lituanie
Paris a prévenu les États concernés dès l’entrée en vigueur de la mesure. Selon une réponse ministérielle, depuis l’été 2014, plus aucun État ne refusait officiellement de reconnaître ces cartes. Les guides de formalités actuels décrivent pourtant une réalité différente : les cartes prolongées de 5 ans et en apparence périmées sont refusées en Belgique, en Lituanie et en Norvège.
La Norvège ne fait pas partie de l’Union européenne, mais adhère à la convention de Schengen, les contrôles y sont donc limités. Cette fluidité entretient l’idée qu’une carte d’identité suffit toujours. Ailleurs, le paysage reste flou : l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne ou la Suède n’ont pas statué sur la prolongation. Des députés signalaient déjà, dans les premières années, que la Turquie, Malte et la Serbie avaient exprimé leur refus de considérer ces cartes comme valables.
Pour un agent d’embarquement, une date dépassée se lit comme celle d’un pot de yaourt : le fabricant a beau promettre cinq jours de plus dans un communiqué, rien n’est écrit sur le couvercle. Des voyagistes, des compagnies de croisières et des compagnies aériennes ont refusé des inscriptions, y compris lorsque les autorités du pays de destination acceptaient ces cartes.
Avant de réserver : le calcul, la mairie, le passeport
Le premier réflexe tient en une addition : date de délivrance plus quinze ans, pour une carte de majeur délivrée entre 2004 et 2013. Avec ce calcul, les cartes délivrées avant l’automne 2011 sont désormais expirées, prolongation comprise. Celles de fin 2011 à 2013 s’éteignent entre fin 2026 et fin 2028, ce qui compte pour tout billet réservé longtemps à l’avance.
Les préfectures ont été invitées à renouveler ces cartes à une double condition : le demandeur n’a pas de passeport valide et il justifie d’un voyage dans un pays acceptant la carte d’identité. Les délais vont de 4 à 6 semaines en période normale, jusqu’à 3 ou 4 mois dans certaines zones en été.
Source : Decouvrir le monde.fr
