Une prime de vacances versée à près d’un million de salariés
Ce été, environ 950 000 employés devraient voir apparaître une nouvelle ligne sur leur bulletin de paie : la prime de vacances Syntec. Cette aide financière concerne principalement les salariés travaillant dans des entreprises de conseils, d’ingénierie, ou de formation, notamment dans les cabinets d’études et les ESN (Entreprises de Services du Numérique). Beaucoup recevront ce complément de revenu sans même en faire la demande.
Les conditions pour en bénéficier
Pour toucher cette prime, il faut remplir une condition essentielle : être salarié d’une entreprise relevant de la convention collective des bureaux d’études techniques, appelée Syntec-Cinov, identifiée par le code IDCC 1486. Selon le magazine Capital, cette mesure concerne plus de 950 000 salariés. La prime de vacances est obligatoire pour toutes ces entreprises, mais beaucoup de salariés ne la perçoivent pas faute de vérifier leur fiche de paie.
Ce que prévoit la convention collective IDCC 1486
La prime de vacances Syntec est une prime prévue par l’article 7.3 de la convention collective BETIC, accessible en ligne. Elle impose aux entreprises de verser au moins 10 % de la « masse globale des indemnités de congés payés » pour financer cette prime. Elle s’ajoute au salaire et aux autres primes, et reste soumise aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
La Fédération Syntec rappelle que cette obligation concerne toutes les entreprises relevant de la convention, qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME. La prime doit être partiellement versée entre le 1er mai et le 31 octobre, période correspondant aux congés d’été. Selon Capital, cette aide financière constitue un coup de pouce pour le pouvoir d’achat.
Qui peut en bénéficier et comment est-elle calculée ?
La convention précise que la prime doit être versée « à tous les salariés » relevant de l’IDCC 1486, pour garantir l’égalité de traitement. La répartition peut suivre différentes méthodes : un montant identique pour tous, un montant proportionnel au salaire (avec éventuellement une majoration pour les salariés avec des enfants), une augmentation de 10 % par rapport à l’indemnité de congés payés, ou encore une répartition prorata en fonction du temps de présence en cas d’arrivée ou départ en cours d’année ou de CDD.
Une gratification déjà versée, si elle respecte ces règles et couvre au moins 10 % de la masse, peut remplacer la prime de vacances. En revanche, le 13e mois ou la prime d’objectifs ne peuvent pas la substituer, comme le rappelle Légifrance. La Cour de cassation a également précisé, dans un arrêt du 7 juin 2023, l’assiette de calcul utilisée pour déterminer ce seuil.
Comment vérifier si vous y avez droit en 1 minute
Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit de regarder votre bulletin de salaire. Dans la zone « Convention collective », recherchez la mention « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils » ou le code IDCC 1486. Si c’est le cas, vous faites partie des salariés pouvant bénéficier de cette prime.
- Vérifiez ensuite les rubriques « Primes » entre mai et octobre : « prime de vacances », « prime congés » ou « gratification vacances ».
Si aucune prime n’apparaît alors que votre entreprise est bien concernée, il est conseillé d’en faire la demande écrite auprès du service RH en rappelant l’article 7.3. En cas de doute, le comité social et économique (CSE) ou un représentant du personnel peut vous aider à vérifier si la règle des 10 % est correctement appliquée dans votre entreprise.
